Donation / Legs

La Fondation des Artistes, fondation reconnue d’utilité publique à but non lucratif, a été créée pour administrer les deux premiers legs fondateurs que sont celui de la Baronne de Rothschild à Paris en 1922, et celui des sœurs Smith à Nogent-sur-Marne en 1944.

Elle a, depuis, souvent bénéficié de la grande générosité d’autres personnalités comme Pierre Guastalla, Andrée Joubert, Jeanne Berthomme Saint-André, David David-Weill, André Dignimont, Georgette Le Campion, André Leroux, Andrée Pradal, Claire Stoppelaere, Emmanuel Jodelet, Jeanne Huillard et bien d’autres, dont très récemment la généreuse donation faite en mémoire de Michel Nessim Boukris… qui ont apprécié les qualités de la Maison nationale des artistes, comme le projet social et culturel au service des artistes porté par la Fondation et qu’ils ont décidé de soutenir financièrement.

La Fondation des Artistes est un formidable outil de gestion des legs au service des artistes ; elle est, à ce titre, habilitée à la défiscalisation de dons (du vivant de la personne), de legs (par dispositions testamentaires) et de toute action de mécénat qui contribue à la poursuite et au développement de ses missions, tout en ouvrant droit à des réductions fiscales pour ses bienfaiteurs.

 

Dans le cadre d’un don, il est ainsi possible pour les donateurs particuliers de déduire 66 % du montant du don versé à la Fondation des Artistes de leur impôt sur le revenu et ce, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable (Article 200 du Code Général des Impôts).

Pour les donations effectuées par des entreprises, celles-ci ouvrent droit à une réduction de 60 % du montant du don versé à la Fondation des Artistes de leur impôt sur les sociétés ou de leur impôt sur le revenu, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires (Article 238 bis du Code Général des Impôts).